Régime juridique des parcelles de terrain dans les immeubles d'habitation

Régime juridique des parcelles de terrain dans les immeubles d'habitation

- Sur la réglementation des relations de propriété en ce qui concerne la parcelle adjacente et sa position dans la propriété commune de l'immeuble d'habitation.

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 208 sider

Beskrivelse

L'article examine les problèmes du régime juridique des parcelles dans les immeubles d'habitation en termes de relations de propriété. La question de la participation à la gestion des biens communs en termes de droits civils est étudiée. L'étude du régime juridique utilise une approche basée sur la théorie du droit civil moderne et sur des informations historiques sur la réglementation des relations pertinentes à différentes périodes (y compris la Russie pré-révolutionnaire et soviétique). Cette étude peut intéresser aussi bien ceux qui étudient la théorie et l'histoire du droit, notamment le droit civil et le droit foncier, que les spécialistes confrontés à la formation et à l'utilisation des parcelles d'annexion dans la pratique.L'article examine les problèmes du régime juridique des parcelles dans les immeubles d'habitation en termes de relations de propriété. La question de la participation à la gestion des biens communs en termes de droits civils est étudiée. L'étude du régime juridique utilise une approche basée sur la théorie du droit civil moderne et sur des informations historiques sur la réglementation des relations pertinentes à différentes périodes (y compris la Russie pré-révolutionnaire et soviétique). Cette étude peut intéresser aussi bien ceux qui étudient la théorie et l'histoire du droit, notamment le droit civil et le droit foncier, que les spécialistes confrontés à la formation et à l'utilisation des parcelles d'annexion dans la pratique.

Læs hele beskrivelsen
Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal208
  • Udgivelsesdato21-06-2021
  • ISBN139786203572483
  • Forlag Editions Notre Savoir
  • FormatPaperback
Størrelse og vægt
  • Vægt328 g
  • Dybde1,2 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    15 cm
    22 cm

    Velkommen til Saxo – din danske boghandel

    Hos os kan du handle som gæst, Saxo-bruger eller Saxo-medlem – du bestemmer selv. Skulle du få brug for hjælp, sidder vores kundeservice-team klar ved både telefonerne og tasterne.

    Om medlemspriser hos Saxo

    For at købe bøger til medlemspris skal du være medlem af Saxo Premium, Saxo Shopping eller Saxo Ung. De første 7 dage er gratis for nye medlemmer. Medlemskabet fornyes automatisk og kan altid opsiges. Læs mere om fordelene ved vores forskellige medlemskaber her.

    Machine Name: SAXO081