Les Bases légales de calcul de la Paie dans les pays membres de l'OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une institution qui regroupe ? ce jour 17 Etats africains (B?nin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, C?te d'Ivoire, Comores, Gabon, Guin?e Conakry, Guin?e ?quatoriale, Guin?e Bissau, Mali, Niger, Tchad, S?n?gal, Togo, Centrafrique, R?publique d?mocratique du Congo) qui ont d?cid? de mettre en place un droit des affaires harmonis?es. Cette harmonisation se r?alise au moyen des textes supra-l?gislatifs d?nomm?s Actes Uniformes. Sauf que, les Etats membres de l'OHADA, pour des raisons politiques, pr?f?rent encore garder, toute leur souverainet? sur les textes qui concernent la l?gislation fiscale et sociale. Voil? pourquoi, le projet de l'acte uniforme sur le droit du travail du 30 janvier 2014 qui a pourtant un avantage ?conomique et social pour la communaut?, n'a pas toujours ?t? adopt? jusqu'? ce jour par les instances de cette organisation. Nous esp?rons voir dans un avenir proche, le conseil des ministres de l'OHADA revenir sur l'examen de ce texte et par ricochet l'adopter. Selon l'Organisation Internationale du Travail (OIT), par salaire, il faut entendre: le salaire ou traitement ordinaire de base et toute somme ou tous avantages pay?s directement en esp?ces ou en nature (mais susceptible d'?tre chiffr? en argent) par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier, ?tant pr?cis? que lesdits avantages peuvent ?tre actuels ou futurs. Cependant, pour limiter les risques fiscaux et sociaux d'une part, et parvenir ? optimiser la structure salariale des entit?s d'autre part, il convient de veiller ? ce que tous les ?l?ments constitutifs de l'assiette des diff?rents imp?ts et cotisations sociales sur salaires soient visibles afin que, les principaux destinataires de l'information salariale ? savoir: les investisseurs ou manager, les salari?s, les agents du fisc et de la s?curit? sociale sachent, lors des diff?rentes ?ventuelles v?rifications, les bases sur lesquelles les ?l?ments salariaux ont ?t? appr?hend?s. Ainsi, en privil?giant les aspects op?rationnels, le pr?sent ouvrage vous apporte des r?ponses concr?tes sur les bases l?gales de calcul des salaires dans chaque Etat membre de l'OHADA. Il s'adresse aux managers, aux salari?s, aux professionnels du chiffre et des ressources humaines aussi, ? tous ceux qui souhaitent comprendre les pratiques de calcul de la paie dans les entit?s situ?es dans l'espace OHADA.