L'encadrement juridique de production et de distribution de l'eau Tome 1

La question de l'approvisionnement en eau devient chaque jour plus préoccupante. Le constat unanimement partagé est simple : déjà précaire dans certaines régions du globe, la situation risque d'empirer dans les années à venir. L'essor démographique que va connaître notre planète dans les vingt cinq prochaines années pourrai s'accompagner d'une explosion de la consommation en eau et d'une dégradation de sa qualité. Cela risque de mettre gravement en péril le ravitaillement en eau douce d'une grande partie de l'humanité et par voie de conséquence d'aggraver les conflits entre pays voisins ayant des ressources en eau communes. Face à ce risque vital de pénurie, les rencontres internationales se multiplient pour tenter de développer au niveau mondial une vision partagée de la gestion des ressources en eau et d'obtenir les engagements politiques nécessaires à la résolution des problèmes à l'échelle planétaire. Ainsi une grande partie de la réglementation française découle des directives européennes et notamment de la directive cadre sur l'eau qui a été transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004 suivie de celle du 30 décembre 2006.