La Reglementation Europeenne Relative a la Discrimination Fondee Sur L'Age

Le droit de l'Union europeenne n'a eu jusqu'a present qu'une influence minime sur le droit du travail car il n'existe que peu de directives et de reglements le concernant. Dans les domaines pour lesquels l'UE a deja edicte des regles, l'influence du droit de l'Union est cependant tres importante. Cela vaut en particulier pour la reglementation etablissant une protection contre la discrimination.

Pendant longtemps, ce sont les questions relatives a la discrimination en raison du sexe qui ont occupe le premier plan. En la matiere, la CJUE a depuis lors apporte des reponses a la plupart des questions fondamentales. Les tribunaux sont desormais de plus en plus souvent confrontes a des plaintes pour discrimination fondee sur l'age. C'est a cette thematique actuelle que le present travail est consacre. Cette etude est d'autant plus interessante qu'elle examine la compatibilite des regles de droit francais avec le droit de l'Union: or en France - contrairement a ce qu'il se passe, par exemple, en Allemagne - l'Etat influe souvent sur le marche du travail via les lois qu'il adopte.